| 1) Le champ d'application
des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.raije.com.
2) La disponibilité des livres
Les livres d'occasion et les autres documents ne sont disponibles qu'en
un seul et unique exemplaire (sauf mention contraire). Nous ne pouvons
en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes
est supérieur au nombre d'articles en stock.
3) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors
frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis,
sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur
à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à
la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en
Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine,
les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à
la charge du destinataire.
4) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation
et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont
forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction
du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique
et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier
le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule
commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les
frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
5) Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties
de sécurité grâce PAYPAL
Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue,
carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Vous n'étes pas obligé d'avoir un compte ouvert chez PAYPAL
pour regler par carte bancaire
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre
carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone
prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage
SSL). Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de RAIJE
et compensable dans une banque française) . Adressez votre chèque
avec une copie du bon de commande a l'adresse
RAIJE
34 Rue de Crion
54370 RAVILLE SUR SANON
FRANCE
L'encaissement du chèque est réalisé à la
commande.
6) La Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons
à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation
du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est
de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur et raije.com ne pourra voir sa responsabilité engagée
en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler
par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception
de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans
votre profil, nous ne sommes pas tenus d'envoyer tous les livres de manière
à compenser les frais de port manquant (Par exemple quelqu'un habitant
aux Etats-Unis et mettant comme pays de livraison la France, les frais
de ports seront faux.)
7) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité produits
Tous les livres et documents proposés sur ce site sont des livres
d'occasion ,les livres neufs auront la mention NEUF dans la description
de l'etat
S'entend par livre d'occasion, un livre déjà utilisé
qui peut avoir quelques pages cornées ou écrites, une couverture,
une tranche ou une 4ème de couverture un peu usée par une
précédente lecture.
Les livres avec mention "offert" ou "gratuit" ne rentrent
plus dans le cadre de cette opération et leur revente est légale.
Leur acquisition n'ayant pas été gratuite avant revente.
Ils ne différent de leur version inititiale que par la mention.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous
nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous
réserve qu'il nous soit retourné dans les 7 jours suivant
la réception du colis à :
RAIJE
34 Rue de Crion
54370 RAVILLE SUR SANON
FRANCE
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou
remboursement CB dans un délai inférieur ou égal
à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en
soit le motif.
Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de livres, doublons),
les frais Postaux ne sont pas remboursés (envoi et retour). Seuls
les livres et documents sont soit remboursés soit crédités
sur votre compte selon votre choix.
Il arrive qu'un livre ou un documents soit vendu dans la même journée
à deux personnes différentes (choses rare mais possible).
Dans ce cas, ce livre vous sera intégralement remboursé
dans un délai inférieur ou égal à 30 jours
suivant la date de commande.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée
par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les
frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.
8) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur,
ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix
par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration
des produits sera réalisé dès livraison et réception
desdits produits par l'Acquéreur.
9) Le droit d'accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Raije.com
traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
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Vos droits
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6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
des données vous concernant.
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voir sa responsabilité engagée à l'égard de
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11) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui
y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux
seront ceux du ressort de NANCY (54), Tribunaux du siège social
de raije.com où est formé le contrat entre les parties.
12) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi
que les tarifs sont expressément agréés et acceptés
par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de
tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales
d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente. |